La réservation d’un séjour devient effective dès lors que le client aura accepté les présentes Conditions Générales et fait parvenir au propriétaire / Côté Provence un acompte.  

Pour les réservations directes :

• Les Conditions Générales sont acceptées via la signature d’un contrat papier ou par case à cocher lors de la réservation directe électronique via notre site Web
• L’acompte est de 30 % du montant total du prix du séjour toutes taxes comprises

Pour les réservations via un portail de réservation dit OTA (Online Travel Agencies type Booking.com ou AirBnB) : se référer aux conditions particulières mises en place avec le partenaire en question. A noter que l’utilisation d’un OTA entraîne des frais de service supplémentaires.

Pour les réservations directes :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de de réception adressé(e) au propriétaire contact@coteprovence.com .

A) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de début du séjour, le montant de l’acompte est intégralement remboursé. 

B) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient entre 15 et 30 jours avant le début du séjour, le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement si il ne trouve pas d’autres locataires.

C) En cas d’arrivée tardive ou différée, voir ci-dessous « Arrivée ».

D) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Pour les réservations via un portail de réservation / OTA : se référer aux conditions particulières mises en place avec le partenaire en question.

Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour du client jusque 5 jours ouvrés avant le début du séjour sans qu’aucun dommage ou intérêts ne puisse lui être réclamé. Il doit informer le client par lettre ou courrier électronique. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. En aucun cas, le propriétaire n’est tenu de trouver un autre lieu de séjour au client.

A) En cas d’annulation du client pour mise en quarantaine obligatoire due au COVID-19 (sur présentation d’un certificat médical), l’acompte sera intégralement remboursé.

B) Pour des raisons sanitaires (demande des administrations publiques, cas constaté d’infection au virus d’un des clients ou du personnel nécessitant une mise en quarantaine) le propriétaire pourra être amené à tout moment à réduire la capacité d’accueil de l’établissement, voire à le fermer. Le propriétaire pourra annuler le séjour du client, et il l’en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées mais ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt. 

Dans le cas ou le propriétaire devrait mettre fin à votre séjour pour fermer l’établissement, le client sera remboursé des sommes déjà versées au prorata du temps restant à séjourner. Le client ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt. En aucun cas, le propriétaire n’est tenu de trouver un autre lieu de séjour au client.

C) En cas de confinement, de fermetures des frontières ou de restrictions de circulation décrétés par l’Etat Français, nous ne prévoyons pas de mécanisme d’avoir comme prévu par  L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020  mais de rembourser nos clients tant que notre trésorerie le permet. Ainsi si le décret tombe avant le début du séjour, les clients seront intégralement remboursés de l’acompte déjà versé.  En cas de confinement, de fermetures des frontières ou de restrictions de circulation décrétés par l’Etat Français pendant le séjour, et qui amèneraient le client à quitter l’établissement, le client sera remboursé des sommes déjà versées au prorata du temps restant à séjourner. 

ATTENTION, nous parlons bien ici de mesures prises par l’Etat Français et pas de celles qui pourraient être prises unilatéralement par les Etats d’origine de nos clients sans concertation préalable avec la France. 

D) En cas de confinement, de fermetures des frontières ou de restrictions de circulation décrétés par l’Etat d’origine de nos clients (hors France), si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le montant de l’acompte restera acquis au propriétaire. Le client pourra faire jouer l’assurance voyage prise dans son pays d’origine où il pourra faire jouer la clause de force majeure.  

En fonction de la situation épidémique et des recommandations ou règles du gouvernement français, il pourra être demandé à nos clients de respecter les gestes barrière (port du masque, lavage des mains, …) et jusqu’à la présentation d’un Pass sanitaire indiquant un schéma vaccinal complet à date du séjour.